Version en date du 10/2021
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société BONJOURJAVA, société par action simplifiée au capital social de 2.000 €, dont le siège social est situé au 15 rue des Halles, 75001 Paris - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 902 628 510 R.C.S Paris. Son numéro Siret est le 90262851000015 et son numéro de TVA intercommunautaire est le FR77902628510.
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par BONJOURJAVA. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet www.bonjourjava.com (ci-après le « Site »). Elles sont conclues entre tout internaute utilisateur (ci-après « Client » ou « vous ») et le Site, édité par la BONJOURJAVA (ci-après la « Société » ou « BONJOURJAVA »).
Toute vente contractée sur le site internet www.bonjourjava.com est soumise aux conditions générales de vente ici définies. Pour toute demande ou réclamation, le Client peut contacter BONJOURJAVA sur l’e-mail : bonjour@bonjourjava.com.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter l’intégralité des présentes CGV sans réserve. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que BONJOURJAVA aura enregistré constitueront la preuve des transactions existantes entre BONJOURJAVA et le Client.
BONJOURJAVA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou afin d’actualiser les fonctionnalités du Site. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.bonjourjava.com au moment de la Commande.
Le Site www.bonjourjava.com est un site de vente en ligne de vêtements proposant d’effectuer des achats selon les modalités prévues par les Conditions Générales de Vente du Site.
A chaque article proposé sur le Site correspond :
- un descriptif détaillé du Produit (couleurs proposées, tailles disponibles, compositions, référence Produit...),
- un prix ferme et définitif indiqué en euros incluant la TVA, mais ne comprenant pas la participation aux frais de traitement, de préparation, d'expédition de la commande et éventuellement les frais de douanes,
- de plusieurs photographies. Les photos des articles en vente sur le site www.bonjourjava.com n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes. La responsabilité de BONJOURJAVA ne saura être engagée.
Les prix des Produits sont payables en Euros, toutes taxes comprises (TTC), et doivent être réglés immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 6 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description du Produit.
BONJOURJAVA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Les offres sont valables tant que les Produits proposés sont visibles sur le Site, c'est-à-dire dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, BONJOURJAVA en informe le Client par e-mail. La commande est alors automatiquement annulée et le Client remboursé par virement bancaire, incluant les frais d’envois réglés par le Client lors de sa commande.
En cas d’une indisponibilité partielle de sa commande, seul le Produit non disponible sera remboursé par virement bancaire.
BONJOURJAVA n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par BONJOURJAVA.
Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la procédure de commande en ligne est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix du ou des Produit(s) et ajout dans le panier, validation du panier, choix du mode de livraison et paiement par le Client. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu'à sa confirmation finale par le Client, qui vaut acceptation définitive de l'offre et déclenche le traitement de sa commande. BONJOURJAVA confirme l'acceptation de sa commande au Client par e-mail à l'adresse communiquée par le Client.
BONJOURJAVA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou si BONJOURJAVA estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, n'engagent que lui : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BONJOURJAVA ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le Produit.
Les Produits demeurent l'entière propriété de BONJOURJAVA jusqu'au complet paiement de leur prix par le Client.
Le règlement des Produits s'effectue en Euros par carte bancaire (AMEX®, APPLE PAY®, Visa®, Carte Bleue®, Mastercard®) ou Paypal®.
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et ses informations personnelles, le Client autorise BONJOURJAVA à procéder au débit de son compte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
La commande validée par le Client ne sera considérée effective qu’après encaissement effectif des sommes dues à BONJOURJAVA. En cas de refus d’acceptation bancaire, BONJOURJAVA se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
En application de l'article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, BONJOURJAVA conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre BONJOURJAVA et un Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de BONJOURJAVA en nous envoyant un courriel à l’adresse bonjour@bonjourjava.com; et la justification de votre identité.
BONJOURJAVA ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.
L’expédition s’effectue dans un délai d’environ deux jours ouvrés à compter de la réception du paiement total de la commande du Produit.
Ce délai peut être prolongé pour des congés exceptionnels et fera l’objet d’une communication explicite sur le site internet une semaine minimum avant la suspension temporaire des expéditions. Le Client, en validant le paiement de sa commande, accepte sans conditions les délais étendus précisés au moment de sa commande.
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client (la « Livraison »).
Les Produits achetés sur le Site www.bonjourjava.com peuvent être livrés en France et à l’étranger.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de Livraison indiquée au cours du processus de commande.
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit par le transporteur au client, matérialisé par le suivi de livraison mentionné sur le site Internet du transporteur. BONJOURJAVA ne saurait être tenue pour responsable de perte, vol ou de détérioration du colis une fois le(s) Produit(s) livré(s) à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer BONJOURJAVA par email bonjour@bonjourjava.com. et retourner les articles à l’adresse et dans les conditions prévues à l’article 12.
Pour toute question, contactez nous par mail à l’adresse bonjour@bonjourjava.com.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d'un article, sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. BONJOURJAVA n'est pas tenue de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Les Produits et leurs accessoires sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, dans le monde entier. Toute erreur de saisie restera sous l’entière responsabilité du Client qui devra assumer le retard de l’expédition, les frais d’une éventuelle réexpédition ainsi que l’éventuelle perte du colis. Les frais de livraison sont facturés au Client à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
BONJOURJAVA ne saurait être tenue responsable en cas de retards ou d’impossibilités d’exécuter ses obligations contractuelles liées à des événements de force majeure, selon la jurisprudence en vigueur.
BONJOURJAVA ne saurait être tenue pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables au transporteur.
Conformément à la Loi Hamon du 13 juin 2014, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du Produit. Passé ce délai, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Pour cela, vous devez envoyer un e-mail à l’adresse bonjour@bonjourjava.com précisant votre souhait de retourner un ou plusieurs articles de votre commande.
Les Produits devront être renvoyés dans leur état initial, dans leur emballage d'origine, le cas échéant accompagnés de leurs accessoires et notices d’emploi et documentations, en parfait état de revente, à l'adresse suivante :
BONJOURJAVA - VAN EECKHOUT
22 rue Mousset Robert
75012 Paris
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour un échange de taille de vêtement, BONJOURJAVA prend en charge le retour et le nouvel envoi.
Vous recevrez dans un délai d’une semaine maximum par courriel un bon de retour pour renvoyer votre commande, qu’il vous appartiendra d’imprimer et d'apposer sur votre colis d'origine.
Si vous ne disposez pas d’imprimante, vous devez mentionner dans votre mail de demande de retour votre souhait de recevoir une version papier par voie postale.
BONJOURJAVA est tenue libre de choisir le mode d'envoi pour le retour, soit à la Poste, soit dans un relais Colis à proximité de l'adresse mentionnée lors du passage de la commande initiale.
Conformément à l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation, BONJOURJAVA remboursera le Client dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date de la rétractation. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement utilisé par le Client, incluant les frais de Livraison standard de la commande initiale.
Tous les Produits proposés sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux.
La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité est constatée dans les deux ans à compter de la réception du Produit. Si la constatation est faite plus de six mois après la date de livraison, le Client est tenu de prouver l'existence de la non-conformité du Produit au moment de la livraison.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre BONJOURJAVA et ses Clients. En cas de conflit entre BONJOURJAVA et l'un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par BONJOURJAVA sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en contactant BONJOURJAVA par e-mail à l’adresse bonjour@bonjourjava.com. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, tous éléments graphiques qui le composent, sont la propriété exclusive de BONJOURJAVA.
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Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties conviennent de la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l'exécution du contrat.
Toute réclamation relative à une commande est à soumettre :
En application des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BONJOURJAVA, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous opposerait à BONJOURJAVA.
En cas d'impossibilité d'accord sur une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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